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Editeur
Le site www.the-marketplace.fr est la propriété exclusive de la SAS THEMARKETPLACE, société par actions simplifiée au capital social de 50 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse, sous le numéro 754 098 424, dont le siège social est situé au 33-43 avenue Georges Pompidou – 31130 Balma Cedex.
Le directeur de la publication est Monsieur Hervé de GALBERT, en sa qualité de Président de la société THE MARKETPLACE.

Hébergement
Le site www.the-marketplace.fr est hébergé sur des matériels informatiques appartenant à la Société THE MARKETPLACE , lesquels sont hébergés et administrés par la société Fullsave, dont le siège social est situé à Labège (31670).

Crédits photos
Toute reproduction ou utilisation de documents photographiques dont la Société THE MARKETPLACE est détentrice des droits est interdite quel que soit le type de publication (papier, internet ou autre) sans l’autorisation écrite préalable de cette dernière. De plus, toute reproduction ne peut être effectuée qu’en vue de l’utilisation qui aura été acceptée par écrit par elle et ce pour une seule fois.

Toute réutilisation devra recevoir l’accord préalable par écrit de la Société THE MARKETPLACE.

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2. Données personnelles

Déclaration CNIL
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site www.the-marketplace.fr ont fait l’objet de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

– N° 1600475 en date du 09-07-2012.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : donnees@theseis.fr

Collecte et utilisation des données
Les informations recueillies à partir du site ou communiquées par l’utilisateur, notamment du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à la société THE MARKETPLACE. Elles sont enregistrées dans le fichier clients pour permettre aux utilisateurs d’accéder aux services proposés sur le site, pour assurer le suivi de la relation client de The-marketplace by Theseis et  proposer de nouvelles offres commerciales. Elles peuvent également être communiquées à nos partenaires, mandataires, prestataires, sous-traitants qui sont amenés à intervenir dans ces traitements. The-marketplace by Theseis ne recueille que les informations nécessaires à leur traitement et les conserve pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de ces finalités

The-marketplace met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données personnelles collectées sur le site. Cependant, The-marketplace ne maîtrise pas le fonctionnement de l’internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

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Inscription de l’utilisateur
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Adresses électroniques (E-mail)
Si l’utilisateur communique à The-marketplace son adresse électronique, ce dernier communiquera avec lui par e-mail. Cette adresse ne sera pas communiquée à des tiers ne faisant pas partie de THE MARKETPLACE, à l’exception des tiers concernés.

Acceptation de l’utilisateur
En utilisant le site, l’utilisateur accepte la collecte et l’utilisation des informations personnelles telle que précisée ci-avant. Si The-marketplace apporte des modifications à l’utilisation des données personnelles, il en informera l’utilisateur.

Responsable du traitement

Vos données sont déposées auprès de The-marketplace, mais elles sont hébergées et stockées sur des serveurs situés dans les locaux de la société NFrance, dont le siège social est situé à  Toulouse.

La société THE MARKETPLACEest le responsable du traitement en ce qui concerne vos données personnelles fournies à The-marketplace.
3. Conditions d’utilisation du site et des services

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du site et des services et s’engage à les respecter. La Société THE MARKETPLACE se réserve le droit de les mettre à jour à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Préambule
THE MARKETPLACE, via le site www.the-marketplace.fr, permet aux Utilisateurs d’accéder à des services en ligne.

Accès au Site
La Société THE MARKETPLACE s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, l’accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.

L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie du site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

La Société THE MARKETPLACE ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l’Internet.
L’accès au Site est gratuit. Les coûts d’accès à Internet et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Contenu du Site et des Services
La Société THE MARKETPLACE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble des informations, données, textes, logiciels, sons, vidéos, photographies, graphiques, messages ou autres éléments composant le Site et les Services, qu’ils soient affichés ou transmis en privé, sont sous la seule responsabilité de la personne à l’origine du dit Contenu.

La Société THE MARKETPLACE ne sera en aucun cas responsable de tout contenu dont elle ne serait pas à l’origine, y compris et de façon non limitative toutes erreurs ou omissions dans un contenu, ni de tout dommage ou perte, de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation d’un contenu affiché, envoyé par courrier électronique ou transmis par tout autre moyen via le Site.

L’accès aux Services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout Utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d’utiliser des Services présentés sur le Site.

Comportement des Utilisateurs
Tout utilisateur d’un service s’interdit, sous peine de voir sa responsabilité civile/pénale engagée, de :

– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;

– nuire à des mineurs, de quelque manière que ce soit ;

– usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou déclarer de façon mensongère une affiliation à une personne physique ou morale ;

– falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de dissimuler l’origine d’un contenu transmis via le Site ;

– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu interdit en vertu d’une loi quelle qu’elle soit ou dans le cadre des relations contractuelles (par exemple, des informations internes, exclusives et confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre des relations de travail ou des contrats de non-divulgation) ;

– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu qui porte atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, des droits d’auteur ou autres droits de propriété d’un tiers quel qu’il soit ;

– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation ;

– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

– perturber ou interrompre un service ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;

– enfreindre délibérément ou involontairement toute législation locale, nationale ou internationale en vigueur, y compris et de façon non limitative les règlementations …

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois et réglementations en vigueur.
Droits de propriété de The-marketplace by Theseis
L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.

Toutes les informations ou documents contenus dans le Site, ainsi que tous les éléments créés pour le Site notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, vidéos, y compris les documents téléchargeables sont, soit la propriété de la Société THE MARKETPLACE, soit font l’objet d’un droit d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, publier, transmettre, dénaturer ou exploiter, même pour un but gratuit, quel qu’il soit, tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit. En particulier, il s’interdit la création de tout lien vers un ou plusieurs services.

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Liens
Le Site permet l’accès à des sites de tiers par le biais de liens. Dans la mesure où la Société THE MARKETPLACE n’a pas le contrôle de ces sites, cette dernière ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité des dits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que pourrait effectuer l’Utilisateur sur ces sites tiers. La Société THE MARKETPLACE recommande aux Utilisateurs de consulter les informations légales et conditions d’utilisation des sites concernés.

Toute création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de la Société THE MARKETPLACE qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. La Société THE MARKETPLACE se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé.

Limites de garantie et de responsabilité
La Société THE MARKETPLACE décline toute garantie ou responsabilité quant aux informations et outils disponibles sur le Site. Les informations fournies sur le Site et les résultats des simulations réalisées à partir des outils disponibles sur le Site le sont à titre purement indicatif. Ils ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée à sa situation personnelle.
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Preuves
L’utilisateur est informé et accepte que les informations enregistrées par la Société THE MARKETPLACE dans ses systèmes informatiques constitueront des preuves, jusqu’à démonstration d’une preuve contraire.

Ainsi, la Société THE MARKETPLACE pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société THE MARKETPLACE , par exemple dans toute base de données.

Loi applicable
Le site et les services sont régis exclusivement par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur accèderait au site à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

Attribution de juridiction
Pour tout différend, il est fait attribution exclusive de juridiction aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de TOULOUSE (France), même en cas de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, y compris pour les procédure en référé ou sur requête.